Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit les données personnelles traitées par le site OCIAPE et les conditions dans lesquelles elles le sont. Le site propose un formulaire de dépôt de témoignage ; en dehors de ce formulaire, la consultation du site ne nécessite aucune inscription et ne collecte aucune donnée personnelle à des fins de profilage ou de publicité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site :
[À compléter]
Contact : [À compléter]

3. Données collectées via le formulaire de témoignage

Le module de témoignages est conçu selon le principe de minimisation des données. Lorsque vous déposez un témoignage, les informations suivantes peuvent être recueillies :

• le département concerné et le cadre du témoignage (parent, assistante maternelle, professionnel, autre), à titre facultatif ;
• le contenu de votre témoignage : nous vous invitons à décrire des situations et des pratiques, sans y faire figurer de données personnelles inutiles ;
• un moyen de vous recontacter (e-mail ou téléphone), demandé uniquement à titre facultatif, pour permettre un échange ou une vérification ;
• la date de dépôt et l'enregistrement de votre consentement.

Aucune inscription n'est requise et un témoignage peut être déposé sans fournir d'identité.

4. Finalités et fonctionnement

Les témoignages sont recueillis à des fins de documentation d'intérêt général. La version brute d'un témoignage sert uniquement à la modération : elle est examinée par l'observatoire, puis purgée une fois la décision prise. Un témoignage n'est jamais publié tel quel ; seule une observation anonymisée, rédigée séparément par l'observatoire, peut être mise en ligne. Le moyen de contact facultatif est effacé après traitement.

5. Base légale

Le recueil et la publication éventuelle d'une version anonymisée d'un témoignage reposent sur le consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD), recueilli de façon libre et horodatée. L'intérêt public de la démarche de documentation peut également être invoqué le cas échéant.

6. Durée de conservation

Le contenu brut d'un témoignage et le moyen de contact sont supprimés une fois la modération effectuée. Une ligne minimale, sans contenu identifiant, peut être conservée à des fins de comptage et de traçabilité. Les observations anonymisées publiées ne contiennent, par construction, aucune donnée permettant d'identifier l'auteur d'un témoignage.

7. Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'observatoire chargées de la modération. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. L'hébergement est assuré par OVH SAS (voir les mentions légales).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement à l'adresse indiquée au point 2. Le dépôt de témoignage pouvant être anonyme, l'exercice de ces droits suppose que la personne soit en mesure de justifier des données la concernant.

9. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de traçage ou de publicité. Un cookie de session strictement nécessaire peut être utilisé pour sécuriser le formulaire (protection contre les envois frauduleux) et l'accès à l'espace d'administration. Ce cookie technique ne sert ni au profilage ni à la publicité et ne nécessite pas de consentement préalable.

10. Réclamation

Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).