OCIAPE - Observatoire Citoyen des Institutions et de l'Accueil de la Petite Enfance

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OCIAPE - Observatoire Citoyen des Institutions et de l'Accueil de la Petite Enfance
Initiative citoyenne indépendante
Responsable de la publication : [À compléter]
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Contact : [À compléter]

OCIAPE a vocation à être constituée en association loi 1901. Tant que la déclaration en préfecture n'est pas effectuée, l'éditeur du site est une personne physique dont l'identité doit figurer ci-dessus (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

3. Objet du site

OCIAPE est une initiative citoyenne indépendante qui documente l'écart entre les textes officiels encadrant l'accueil de la petite enfance et les pratiques constatées sur le terrain (PMI, assistantes maternelles, crèches, micro-crèches). Le site a une finalité d'information et d'intérêt général. Il propose également un formulaire permettant de déposer un témoignage.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur ce site (textes, mise en forme, code) sont la propriété de l'éditeur ou sont diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs. Les textes officiels, références réglementaires et sources publiques cités relèvent de leur régime propre. Toute reproduction doit mentionner la source et un lien vers le site.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, en s'appuyant sur des sources vérifiables. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

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7. Droit applicable

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